(Code de la Construction et de l’habitation, articles L. et R. 134-1 et R-134-5)

Le diagnostic amiante est obligatoire pour vendre une maison ou un appartement dont le permis de construire date d’avant le 01 juillet 1997.

Sa durée de validité est illimitée si le diagnostic est négatif et a été réalisé après le 1er avril 2013.

Avant cette date, tout diagnostic amiante positif ou négatif devra être renouvelé à chaque vente.

Il sera exigé à la signature du compromis de vente.

Il doit être réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié qui devra porter des EPI (Équipements de Protection Individuelle).

(Code de la Santé publique, articles L.1334-13 et R.1334-15 à R-1334-29).

Le Diagnostic Termites permet de repérer la présence de termites dans et aux alentours de votre bien immobilier.

Le diagnostic état parasitaire (termites et insectes xylophages) existe depuis le 8 juin 1999 et il est obligatoire dans certaines zones.

Ce diagnostic est valable pendant 6 mois.

(Code de la Construction et de l’habitation, articles L.133-4 à L.133-6 et R.133-1 à R.133-7).

Le diagnostic électricité a été mis en place afin de protéger la sécurité des personnes et les intérêts des acquéreurs d’un logement.

Il n’a pas pour but de mettre aux normes actuelles une installation électrique ancienne, mais son but est de vérifier qu’une installation électrique existante ne présente pas de dangers d’électrisation ni de risques d’incendie.

Le diagnostic électricité n’oblige pas le vendeur à effectuer des travaux de réfection sauf en cas de risque avéré ; dans ce cas, le diagnostiqueur immobilier certifié peut faire isoler tout ou partie d’un circuit électrique présentant un danger grave imminent.

Sa durée de validité est de 3 ans.

(Code de la Construction, article L.134-7).

Pour éviter les intoxications et les explosions causées par des installations au gaz défectueuses ou mal réglées, l’Etat a mis en place ce nouveau diagnostic immobilier.

Il est obligatoire pour toutes les ventes de logement dont l’installation intérieure de gaz a plus de quinze ans.

Réalisé par des professionnels certifiés, le diagnostic gaz consiste à établir un état de l’installation intérieure de gaz afin d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.

Le diagnostic porte sur quatre points :

• la tuyauterie fixe,
• le raccordement en gaz des appareils,
• la ventilation des locaux,
• la combustion.

Les éventuelles anomalies doivent être détectées et classées selon leur dangerosité.

Il a une durée de validité de 3 ans.

(Code de la Construction et de l’habitation, articles L.134-6 et R.134-6 à R.134-9).

Le Diagnostic Plomb, également appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), est obligatoire dans le cadre d’une mise en vente ou location d’un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949.

Le plomb, interdit d’utilisation en France depuis 1949, est encore responsable du saturnisme, une intoxication qui touche particulièrement les enfants et femmes enceintes.

Pour réaliser un CREP, le diagnostiqueur utilise un appareil à fluorescence X.

Le diagnostic plomb n’a pas de date de validité s’il est négatif. S’il est positif il est valide 1 an dans le cadre d’une vente et 6 ans dans le cadre d’une location.

(Code de la Santé publique, articles L.1334-5 et L.1334-6 et R.1334-10 à R-1334-13).

Etat des risques naturels miniers et technologiques.

Que vous souhaitiez vendre ou louer votre bien, vous devez réaliser un Diagnostic ERNMT pour définir l’état des risques naturels, miniers et technologiques qui entourent votre bien immobilier.

Superficie Loi Carrez.

Ce document est obligatoire avant la vente d’un bien immobilier lorsque celui-ci est inclus dans une copropriété, qu’il s’agisse d’un appartement, d’un local commercial ou professionnel ou d’une maison. Le mesurage de la surface réelle des parties privatives doit être annexé au compromis de vente avant la signature. Le mesurage est effectué selon les critères de prise en compte définis par la Loi Carrez. Une erreur de mesure ou l’absence de mesurage Loi Carrez engage la responsabilité du vendeur ou du mandataire de vente et peut avoir des conséquences à terme.

Superficie Loi Boutin.

La Surface Habitable, différente de la Loi Carrez, mesure la surface de plancher d’un logement. Ce diagnostic ne tient pas compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, vérandas etc..

( loi Boutin : loi n°2009-323 du 25 mars 2009).

Assainissement.

Le diagnostic assainissement est obligatoire pour l’assainissement non collectif, au moment de la revente de la maison.

Le cadre légal de l’assainissement impose aux particuliers :

• le zonage assainissement, pour déterminer si l’habitation relève d’un assainissement individuel ou collectif ;
• le diagnostic d’assainissement en cas d’assainissement individuel.

Depuis le 1^er janvier 2011, la vente d’un logement doit s’accompagner obligatoirement d’un diagnostic assainissement daté de moins de trois ans. Celui-ci a pour objectifs :

• d’améliorer les installations d’assainissement non collectif ;
• d’informer l’acheteur sur l’état des installations d’assainissement individuelles ou collectives.

Un florilège des diagnostics les plus surprenants, impressionnants, drôles. Entrez dans la vie d’un diagnostiqueur par la lorgnette.

Découvrez la présentation de Laurent Roussel et son activité de diagnostiqueur immobilier.

Pour louer un logement nu ou meublé, les propriétaires devront bientôt fournir deux diagnostics supplémentaires à leurs locataires : l’un sur l’état des installations intérieures de gaz, l’autre sur celui de l’électricité. Issue de la loi Alur, cette formalité s’appliquera à tous les baux signés à partir du 1^erjuillet 2017 pour les logements situés dans des immeubles collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1975. Pour les autres habitations, il faudra en revanche attendre six mois de plus, soit le 1^er janvier 2018, pour que l’obligation entre en vigueur.

Les deux nouveaux diagnostics visent les logements dotés d’une installation de gaz ou électrique datant de plus de 15 ans (ou, pour le gaz, dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans). Ces documents complètent ainsi la liste des autres diagnostics immobiliers obligatoires en location.

Les contrôles portent sur les parties privatives des locaux à usage d’habitation qui constituent la résidence principale du locataire ainsi que dans leurs dépendances.

Valable 6 ans

Une fois réalisés par un diagnostiqueur, ces deux états, l’un pour le gaz et l’autre pour l’électricité, doivent être annexés au bail d’habitation et remis par bailleur au locataire.

Ces documents sont valables pendant 6 ans, soit une durée deux fois plus longue que celle prévue pour les diagnostics gaz ou électricité effectués pour une vente.

Toutefois, les états dressés à l’occasion dans le cadre d’une vente tiennent lieu de diagnostics locatifs, s’ils ont été réalisés depuis moins de six ans à la date à laquelle ces documents doivent être produits pour les locations.

• Décret n° 2016-1104 du 11/08/2016 relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz dans les logements en location, JO du 13 (diagnostic gaz – location)
• Décret n° 2016-1105 du 11/08/2016 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les logements en location, JO du 13 (diagnostic électricité – location)